Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Les laines AME
Micro-entreprise EI
SIRET : 53510830200030
Adresse : 5 bis rue des fresches 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson
Email : amelaines@proton.me
Site internet : https://leslainesame.fr

Ci-après dénommé « le vendeur »

Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le client ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les laines AME sur le site leslainesame.fr.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

  • fils et laines à tricoter

  • accessoires liés au tricot

  • articles textiles ou artisanaux

  • produits sélectionnés pour la pratique du tricot ou du crochet.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies, textes et illustrations ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.

Les couleurs peuvent varier selon :

  • les écrans

  • les réglages d’affichage

  • les conditions de luminosité

5. Variations de couleur et bains de teinture

Les laines peuvent présenter des variations de couleur.

Dans le cas de laines teintes à la main ou issues de productions artisanales, des variations de teinte entre écheveaux ou entre bains de teinture sont normales.

Ces variations font partie du caractère artisanal du produit et ne peuvent être considérées comme un défaut.

6. Bains de teinture et lots de laine

Les laines peuvent provenir de bains de teinture ou de lots différents.

Pour les projets nécessitant plusieurs écheveaux, il est recommandé au client de commander la quantité nécessaire en une seule fois.

Le vendeur fera son possible pour fournir des écheveaux provenant du même bain lorsque cela est possible, sans que cela puisse être garanti.

7. Conseils d’utilisation des écheveaux

Certaines laines sont vendues sous forme d’écheveaux.

Les écheveaux doivent être mis en pelote avant utilisation.

Afin d’obtenir un rendu homogène dans un projet utilisant plusieurs écheveaux, il est recommandé de tricoter en alternant deux écheveaux.

8. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

Dans ce cas, la fiche produit indique un délai estimatif de production ou d’approvisionnement.

La commande est payée au moment de la précommande et sera expédiée une fois le produit disponible.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • des délais fournisseurs

  • de la production

  • de contraintes logistiques.

En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les laines AME se réservent le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

10. Commande

La commande est validée lorsque :

  • le paiement est accepté

  • un email de confirmation est envoyé au client.

Les laines AME se réservent le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

11. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

12. Livraison

Les commandes peuvent être :

  • expédiées en France

  • expédiées dans les pays de l’Union européenne

  • retirées directement à l’atelier.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

Les laines AME ne peuvent être tenues responsables des retards imputables au transporteur.

13. Retrait à l’atelier

Le client peut choisir l’option retrait à l’atelier lors de sa commande.

Le client sera informé lorsque la commande est prête à être récupérée.

Un rendez-vous est nécessaire pour organiser le retrait et sera fixé par email.

14. Colis perdus ou endommagés

Les commandes sont expédiées via des transporteurs tiers.

Les laines AME ne peuvent être tenues responsables des pertes, retards ou dommages causés par le transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur.

Le client devra signaler tout problème dans un délai de 48 heures après réception du colis.

15. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

16. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

  • non utilisé

  • dans son état d’origine

  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

17. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés

  • produits confectionnés à la demande.

18. Responsabilité

Les laines AME ne sauraient être tenues responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site leslainesame.fr (textes, photographies, logo, illustrations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

20. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci.

Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation.

Le médiateur proposé est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet :
https://www.cm2c.net

Le client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.